Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux mentionné à l’article R. 214-30-3 susvisé est tenu à jour et comporte les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées listées ci-après.
- Les informations suivantes concernant l’animal:
espèce. - sexe.
- nom le cas échéant.
- numéro d’identification, le cas échéant.
- description notamment race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant.
- date de naissance, le cas échéant, approximative si inconnue.
Les informations complémentaires suivantes selon les cas, associées à la date de l’événement. - état général de l’animal à son entrée dans l’établissement.
- état général de l’animal à sa sortie de l’établissement.
- copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s’ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle.
- copie de l’évaluation comportementale.
- comptes rendus des visites du vétérinaire sanitaire désigné, signés par le vétérinaire sanitaire désigné.
- propositions de modification du règlement sanitaire, signées par le vétérinaire sanitaire désigné.
- ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits par un vétérinaire ou numéro des ordonnances si elles sont classées dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle.
- isolement d’un animal pour raison sanitaire et justification.
- hébergement individuel d’un animal pour raison comportementale et justification.
- vaccinations et autres traitements prophylactiques.
- commémoratifs, symptômes, examens complémentaires, diagnostic, traitements médicaux.
- renvoi éventuel à des fiches de suivi de soins. Elles sont individuelles pour les chiens, chats et furets.
- suspicion d’infection ou infection par une maladie réglementée.
- déclaration d’un vice rédhibitoire, y compris en cas de signalement après cession.
- opérations chirurgicales dont stérilisation et césarienne.
- absence de contre-indication à la gestation.
- cause de la mort de l’animal.
- motif de l’euthanasie.
- compte rendu de l’autopsie signé par le vétérinaire qui l’a réalisée.
- pour les fourrières, en cas de cession à des fondations ou des associations de protection des animaux, avis et validation par le vétérinaire mentionné au II de l’article L. 211-25 susvisé.
- réforme d’un animal et, le cas échéant, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire.
- inaptitude à une activité de dressage ou de présentation au public.