Pour établir le règlement sanitaire mentionné à l’article R. 214-30 susvisé, le responsable de l’activité, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné par ses soins conformément à l’article R. 203-1 susvisé, identifie tout aspect de ses activités qui est déterminant pour la santé et le bien-être des animaux, et pour la santé et l’hygiène du personnel.
Pour chaque opération où des risques peuvent se présenter, le responsable définit, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné, des mesures préventives et la conduite à tenir pour s’assurer de la maîtrise de ces risques.
Ces règles sont consignées par écrit dans un document intitulé «règlement sanitaire».
Ce règlement comprend au minimum:
- Un plan de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
- Les règles d’hygiène à respecter par le personnel ou le public.
- Les règles d’hygiène à respecter par les familles d’accueil, le cas échéant.
- Les procédures d’entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie, et les mesures à prendre en cas de survenue d’un événement sanitaire.
- La procédure et la durée de quarantaine prévues au point I de l’article 6 du présent arrêté pour les animaux nouvellement introduits et d’apparence saine.
Le règlement sanitaire fait l’objet d’une révision si nécessaire, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné.
Le responsable veille à ce que les personnes appelées à travailler dans l’établissement disposent des moyens et de la formation nécessaires pour appliquer ce règlement, dont les grands principes sont rappelés avec les autres affichages obligatoires des entreprises ou affichés à l’entrée des locaux.